Conditions generales de vente et d'utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification suivante : • Client : fait référence à une entité, qu’elle soit une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, qui est contractuellement liée à la société BE HYPE en vertu d’un accord relatif à des Services fournis moyennant rémunération. • Commande : représente l’action par laquelle le Client exprime de manière formelle sa volonté de bénéficier d’un Service proposé par la société BE HYPE moyennant rémunération. • Compte : désigne un espace individuel accessible via le Site Internet et l’application Behype et Behype pro, offert au Client et lui permettant, après authentification avec ses codes d’accès, d’accéder à l’intégralité ou à une partie des Services, ainsi qu’aux données associées à son Contrat, et de gérer ce dernier. • Conditions Générales : englobe les présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des Services offerts par la société BE HYPE. • Contrat : se réfère à l’ensemble constitué des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, des conditions particulières, ainsi que de la Politique de Confidentialité de la société BE HYPE. Ce contrat est applicable entre ladite société et un Utilisateur et/ou Client, représentant l’accord global qui les lie. • Influenceur : désigne un individu répertorié dans le réseau d’Influenceurs BE HYPE, qui, de par son statut, sa position, ou son exposition médiatique sur les réseaux sociaux, possède la capacité d’exercer une influence significative sur les habitudes de consommation. Il assure ainsi la promotion marketing du Client et accroît la visibilité de ce dernier. • La société BE HYPE ou le Prestataire : désigne la société BE HYPE, société par actions simplifiée, au capital de 5000€ dont le siège social est 27 domaine de capdeville 13100 Le Tholonet. • Politique de confidentialité : se réfère au document spécifiant les modalités de collecte et de traitement, par la société BE HYPE, des données à caractère personnel des Clients, ainsi que des droits dont ces derniers disposent sur ces informations. • Services : englobe toute prestation proposée au Client moyennant rémunération par la société BE HYPE, incluant la mise en relation avec des influenceurs ainsi que la diffusion de publicités associées au Client sur l’ensemble du réseau d’Influenceurs. • Site Internet : désigne le site internet : https://behype-app.com/ • Utilisateur : désigne un Client ou un Influenceur utilisant le Site Internet et l’application Behype.

Article 2 – Mentions Légales

Le site www.behype-app.com est édité par DIGIFLOW AGENCY et est la propriété exclusive de : BE HYPE SAS Adresse du siège social : 27 domaine de Capdeville, 13100 Le Tholonet, France SIRET : 97817313600018 N° de TVA Intracommunautaire : FR51978173136 Numéro RCS : Aix-en-Provence B 978 173 136 Capital social : 5 000,00 euros Nom du représentant légal : Julien Facchini, en qualité de Président E-mail : contact@behype-app.com Hébergeur WEBFLOW.IO ATTN: Data Protection Officer 126 Bayberry Cir Jupiter, FL 33458

Article 3 – Champ D’application

Les présentes Conditions Générales établissent, en accord avec l’article L. 441-1 du Code du commerce, le fondement essentiel de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour but de définir les modalités selon lesquelles la société BE HYPE fournit ses Services aux Clients professionnels qui en font la demande, que ce soit par contact direct ou via un support papier. La société BE HYPE se réserve le droit, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de modifier, faire évoluer, soumettre à conditions, suspendre, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Service à tout moment. Ces conditions s’appliquent de manière inconditionnelle à tous les Services rendus par la société BE HYPE aux Clients, quel que soit le contenu des documents du Client, y compris ses conditions générales d’achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement mises à la disposition de tout Client qui en fait la demande, permettant ainsi la conclusion d’un contrat avec la société BE HYPE. Les Conditions Générales sont également accessibles sur le Site Internet Behype-app. En accédant au site Behype-app ou en utilisant le site, l’application mobile ou les services proposés par la société BE HYPE, le Client accepte et convient d’être lié par les présentes Conditions Générales, comme s’il les avait acceptées par écrit. Le référencement d’un Influenceur au sein du réseau d’Influenceurs de BE HYPE implique l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Influenceur. La société BE HYPE se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions Générales pour se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire. Sauf indication contraire de la part de la société BE HYPE, toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication. En continuant d’accéder au site Behype-app ou d’utiliser les services après la publication des modifications, l’Utilisateur consent à être lié par les Conditions Générales modifiées. Il est donc recommandé de consulter la version en vigueur des Conditions Générales avant toute nouvelle utilisation, souscription et/ou commande. Ces Conditions Générales sont consultables sur le Site Internet Behype-app et peuvent être obtenues en contactant le service client de la société BE HYPE. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la société BE HYPE sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Conformément à la réglementation en vigueur, la société BE HYPE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales en fonction des négociations menées avec le Client, en indiquant les mentions dérogatoires sur les documents contractuels tels que les devis et les factures.

Article 4 – Application Behype et Behype Pro

Les applications Behype et Behype Pro offre l’accès aux Services proposés par la société BE HYPE. L’utilisation des applications Behype et Behype Pro implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par l’Utilisateur. L’accès et l’utilisation des applications Behype et Behype Pro nécessite une connexion à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, tels qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette, un logiciel, un navigateur, et un réseau de télécommunication, relèvent de la responsabilité et de la charge exclusive de l’Utilisateur. La société BE HYPE n’a aucune obligation à cet égard. La société BE HYPE s’efforce de maintenir l’exactitude et la mise à jour des informations sur ses applications Behype et Behype Pro au moment de leur publication. Cependant, elle ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur son Site Internet Behype et se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour toute raison, de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie des applications Behype et Behype Pro, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans notification préalable. La société BE HYPE décline toute responsabilité pour toute interruption des applications Behype et Behype Pro, tout dysfonctionnement, imprécision, inexactitude ou omission dans les informations disponibles, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers pouvant entraîner une modification des informations, ainsi que tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder aux applications Behype et Behype Pro, ainsi que de l’utilisation du Site Internet Behype-app. En utilisant les applications Behype et Behype Pro, l’Utilisateur s’engage à : • Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. • Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement des applications Behype et Behype Pro, des serveurs et réseaux associés. • Ne pas utiliser de virus, bugs informatiques ou exploiter toute autre faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées. • Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers. • Ne pas mettre en ligne, enregistrer ou transmettre des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation. • Ne pas collecter, stocker ou diffuser des données personnelles d’un tiers, qu’il soit ou non Utilisateur. • Ne pas harceler, dénigrer ou insulter un tiers. • Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité d’une autre personne. • Ne pas reproduire, modifier, distribuer, louer, vendre, publier, utiliser commercialement toute partie des applications Behype et Behype Pro. • Ne pas déformer la source, l’identité ou le contenu des informations transmises. • Ne pas télécharger du matériel nuisible, pornographique, menaçant, haineux, diffamatoire ou inapproprié. • Ne pas décompiler, désosser, désassembler le Site Behype. • Ne pas établir de liens non autorisés vers le Site Behype. • Ne pas causer des dommages aux systèmes informatiques ou aux données de l’Application Behype. Behype se réserve le droit de refuser ses services, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site Internet de la société BE HYPE. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site Internet Behype et arrive sur des sites tiers sur lesquels la société BE HYPE n’a aucun contrôle. Par conséquent, la société BE HYPE

Article 5 – Abonnement Client

5.1 Pour accéder pleinement à l’application Behype Pro, le Client doit souscrire un abonnement. L’abonnement débute le jour de la souscription à Behype et du paiement via un Moyen de paiement valide (voir définition ci-dessous 5.3) ou le jour de la réactivation d’un abonnement existant. Sauf indication contraire de la part de la société Behype (par exemple, dans le cadre d’un programme d’engagement sur plusieurs mois), chaque cycle de facturation est d’un mois (un « Cycle d’abonnement »). L’abonnement à l’Application Behype se renouvelle automatiquement chaque mois, avec débit automatique des frais d’abonnement mensuels sur le Moyen de paiement enregistré par le Client, jusqu’à annulation ou résiliation de l’abonnement. Par exemple, si le Client souscrit le 11 novembre, l’abonnement se renouvelle automatiquement le 11 décembre (voir explications supplémentaires dans la section « Cycles d’abonnement » ci-dessous 5.2). Le Client doit fournir à la société BE HYPE un Moyen de paiement à jour, valide et accepté (« Moyen de paiement »). La société BE HYPE peut mettre à jour les moyens de paiement acceptés de temps à autre. La nature et l’étendue des Services dépendent du type d’abonnement souscrit. La société BE HYPE propose différentes offres d’abonnement présentées par le commercial en charge du Client. La souscription et la confirmation de l’abonnement peuvent se faire électroniquement, facilitant ainsi le processus pour les Clients. Le Client peut vérifier le détail de son abonnement, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer. Cette confirmation implique l’acceptation totale des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité de la société BE HYPE, constituant ainsi une preuve du Contrat. La validation de l’abonnement engage fermement le Client pour toute la durée de celui-ci. La confirmation est affichée sur une page Internet, suivie d’un courrier électronique reprenant les informations contractuelles, ainsi que les moyens d’accéder aux Conditions Générales sur support durable. Le Client bénéficie des Services de la société BE HYPE dès le début du Contrat, soit dès la validation de son abonnement et la réception du règlement correspondant par la société BE HYPE. Les données enregistrées dans le système informatique de la société BE HYPE font foi de l’ensemble des transactions avec le Client. 5.2 L’abonnement a une durée déterminée et se reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique à celle de la première souscription. Le premier Cycle d’abonnement est facturé immédiatement au client lors de l’inscription. Sauf indication contraire de la société BE HYPE, l’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à la même date, le Client étant débité à cette date chaque mois. Si cette date n’existe pas pour un mois donné, l’abonnement se renouvelle le jour suivant immédiatement la date d’expiration du cycle d’abonnement en cours. Par exemple, si le Client souscrit le 1er février, le prochain renouvellement automatique sera le 1er mars, avec prélèvement effectué via le moyen de paiement enregistré à cette date ou dès que possible après. Les renouvellements automatiques suivent cette logique chaque mois (dans cet exemple, le 1er de chaque mois). Le paiement est prélevé à la date du renouvellement automatique, sauf si la société BE HYPE n’est pas en mesure de le faire à cette date, auquel cas le paiement sera prélevé dès que possible par la suite. 5.3 Le Client a la possibilité de mettre à jour les informations relatives à son moyen de paiement en se connectant au site Web et en modifiant ces données dans les paramètres de son compte. En cas d’échec de paiement dû à une expiration, à des fonds insuffisants ou pour toute autre raison, le Client reste redevable de tout montant non prélevé. Le Client autorise la société BE HYPE à continuer à prélever sur son moyen de paiement enregistré ou tout autre moyen de paiement fourni par le Client lors d’une mise à jour. Cela s’applique également si le Client tente de créer un nouveau compte, réactive un compte non réglé ou souscrit à un nouveau compte. Ces situations peuvent entraîner des modifications des dates de facturation. Si la société BE HYPE n’est pas en mesure de facturer le compte du Client, elle se réserve le droit de résilier l’accès au Site Behype pour le Client ou toute partie de celui-ci, sans être toutefois obligée de le faire. 5.4 L’abonnement est souscrit par le Client pour une durée déterminée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance pour une durée identique à celle de la première souscription. Le Client ne peut résilier l’abonnement pendant la période d’engagement. En cas de résiliation anticipée, le Client devra verser une indemnité de rupture anticipée à la société BE HYPE, correspondant à 50% du prix total H.T. de l’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de la période d’engagement. Pour éviter la reconduction tacite de l’abonnement, le Client doit résilier son abonnement sur son espace dans l’application Behype pro avant la tacite reconduction. Il pourra adresser sa demande également à la société BE HYPE au moins 15 (quinze) jours avant la date d’échéance, par tout moyen écrit. La résiliation prendra effet à la fin du mois d’abonnement en cours au moment de la demande, chaque mois commencé restant dû. Le contrat avec la société BE HYPE n’est pas suspendu pendant les périodes de fermeture de l’établissement du Client.

Article 6 – Tarifs

Les prestations de Services sont fournies aux tarifs de la société BE HYPE en vigueur au jour de la validation d’un abonnement, consultables auprès du commercial en charge du Client, et récapitulés lors du processus d’abonnement, dans le formulaire de souscription. Les tarifs s’entendent en euros, nets et hors taxes. Une facture est établie par la société BE HYPE et remise au Client, mensuellement, pour la fourniture des Services convenus et conformément à l’abonnement contracté par le Client. ‍

Article 7 – Conditions de Règlement

7.1 Délais de règlement En souscrivant à l’abonnement de Behype, le Client donne l’autorisation à la société BE HYPE de facturer la période initiale de l’abonnement. Le Client reconnaît que le montant facturé mensuellement peut varier en raison d’offres promotionnelles, de modifications ou d’ajouts d’abonnements. Le Client autorise la société BE HYPE à débiter son moyen de paiement des montants variables mentionnés, pouvant être facturés mensuellement, en un ou plusieurs paiements. Le règlement de chaque facture liée à l’abonnement contracté auprès de la société BE HYPE s’effectue via un moyen de paiement valide. Les prélèvements sont effectués mensuellement, conformément aux modalités spécifiées dans l’abonnement et communiquées au Client lors de la souscription. Chaque prélèvement réalisé par la société BE HYPE donnera lieu à l’émission d’une facture, transmise par courriel ou, en l’absence de ce dernier, par voie postale. En cas d’expiration de la carte bancaire du Client, ce dernier doit : • Mettre à jour ses nouvelles coordonnées en se connectant à son compte sur son espace dans l’application Behype Pro; • À défaut, contacter la société BE HYPE et fournir de nouvelles coordonnées bancaires valides ou un RIB pour les prélèvements d’abonnements. À défaut, l’abonnement sera suspendu. Le Client s’engage à fournir des informations bancaires exactes et complètes. En cas de défaut de paiement lors d’un prélèvement, le Client doit régulariser le défaut dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception de la facture émise par la société BE HYPE. En cas de défauts de paiement répétés pendant un Contrat d’abonnement en cours, et dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la facture émise par la société BE HYPE, cette dernière se réserve le droit de résilier le Contrat et de s’opposer à tout réabonnement ultérieur. Aucune réduction de facture ne sera accordée en cas de suspension du Contrat pour défaut de paiement. Le Client peut formuler toute réclamation ou contestation concernant un prélèvement et/ou une facture auprès du Service Client. Aucun frais supplémentaire, dépassant les coûts supportés par le prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne sera facturé au Client. Aucun escompte ne sera accordé par le prestataire pour un paiement effectué avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui spécifié dans les présentes Conditions Générales. 7.2 Pénalités de retard (article L441-10 II du Code de commerce) En cas de retard de paiement et de non-versement des sommes dues par le Client au-delà d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception d’une facture émise et adressée par la société BE HYPE, des pénalités de retard seront appliquées. Ces pénalités seront calculées au taux annuel de 10% du montant HT du prix de l’abonnement indiqué sur ladite facture. Elles seront automatiquement et de plein droit acquises à la société BE HYPE, sans nécessité de formalité ou de mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement susmentionnées, la société BE HYPE se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement souscrit par le Client, de suspendre l’exécution de ses Services et obligations, et de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. 7.3 Absence de compensation Sauf accord exprès, préalable et écrit de la société BE HYPE, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuels retards dans la fourniture des services commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à la société BE HYPE au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.

Article 8 – Obligations Des Influenceurs

Article 9 – Modalités de Fourniture Des Services

9.1 Exécution de la prestation La société BE HYPE s’engage à réaliser le ou les Services conformément aux normes professionnelles et de la meilleure manière possible. Cette obligation constitue expressément une obligation de moyens. La fourniture des Services en vertu de l’abonnement souscrit par le Client débute dès la souscription à l’abonnement et la réception par la société BE HYPE du premier règlement. Cette prestation se poursuit tout au long de la durée de l’abonnement jusqu’à son terme prévu. La responsabilité de la société BE HYPE ne peut être engagée en cas de retard dans la fourniture des services ne dépassant pas un mois. En cas de retard excédant un mois imputable à la société BE HYPE, le Client peut demander une remise. La société Behype ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de suspension de la prestation imputable au Client ou en cas de force majeure. Si le Client a des demandes spécifiques concernant les conditions de fourniture des services et que celles-ci sont acceptées par écrit par la société BE HYPE, les coûts associés seront facturés séparément, conformément à un devis accepté au préalable par le Client. En l’absence de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services et adressées au service client de la société BE HYPE, les services seront considérés comme conformes en termes de quantité et de qualité. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la fourniture des Services pour formuler, par écrit, d’éventuelles réserves ou réclamations, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires, à l’attention de la société Behype. Aucune réclamation ne sera acceptée si le Client ne respecte pas ces formalités et délais. En cas de défaut de conformité dûment prouvé par le Client, la société BE HYPE remboursera ou rectifiera les Services dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités appropriées approuvées par le Client. 9.2 Obligation de collaborer Le Client s’engage à mettre à la disposition de la société Behype toutes les informations nécessaires contribuant à la bonne réalisation de l’objet du contrat.

Article 10 – Responsabilité de la Société Behype- Garantie

10.1 Les Services fournis par la société BE HYPE sont réputés conformes à la description figurant dans la documentation commerciale. Il incombe au Client de prouver toute éventuelle non-conformité. En sa qualité de professionnel, le Client est entièrement responsable de la consultation et du choix des services fournis par la société BE HYPE. La responsabilité de la société BE HYPE ne peut être engagée que en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles, à l’exclusion de tout préjudice indirect, notamment : (i) perte de profits ; (ii) perte de chiffre d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies escomptées ; (v) perte de données ou d’informations ; et (vi) perte de clientèle. 10.2 En ce qui concerne l’Application Behype PRO et l’accès au réseau d’Influenceurs, la société Behype agit en tant que plateforme technologique d’intermédiation entre le Client et les Influenceurs. Les Influenceurs sont des entités indépendantes de la société BE HYPE et ne sont pas ses employés. La société BE HYPE n’est qu’un tiers dans les relations entre le Client et l’Influenceur et exclut ainsi toute responsabilité à cet égard. Ainsi, la responsabilité de la société BE HYPE ne peut être engagée pour tout différend, notamment tout retard ou annulation d’un rendez-vous, entre le Client et un Influenceur. La société BE HYPE se décharge de toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par le Client résultant de ses relations avec l’Influenceur. La société Behype n’assume aucune responsabilité quant au contenu des publications sur les

Article 11 – Information Sur le Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation est exclusivement offert au consommateur et est, à l’inverse, exclu pour le Client professionnel. Aux termes du Code de la consommation, est considérée comme un consommateur “toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.” Cependant, le Client professionnel peut exceptionnellement bénéficier du droit de rétractation s’il remplit les trois conditions cumulatives suivantes : I. Le contrat doit être conclu hors établissement ; II.. L’objet du Contrat ne doit pas entrer dans le champ de l’activité principale de l’entreprise ; et III. Le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à 5. Dans ce cas spécifique, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la société BE HYPE et annuler son abonnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en vue du remboursement. Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé, même dans le cas spécifique mentionné ci-dessus, si l’exécution des Services a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation (la prestation de service a commencé immédiatement), le Client ayant expressément renoncé à son droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, notamment par courrier postal adressé à la société BE HYPE au 27 Domaine de capdeville, ou par courriel en mentionnant l’abonnement concerné par cette rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par la société BE HYPE, de la notification de la rétractation du Client.

Article 12 – Imprévision

Conformément à l’article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de succès de la renégociation, les parties établiront sans délai un nouveau Contrat formalisant le résultat de cette renégociation. En cas d’échec de la renégociation, les parties pourront, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, demander d’un commun accord au juge, la résolution ou l’adaptation du Contrat. Dans l’hypothèse où les parties ne trouveraient pas un accord pour saisir le juge d’un commun accord dans un délai d’un mois à compter de la constatation de ce désaccord, la partie la plus diligente pourra saisir le juge d’une demande de révision ou de résolution du contrat. Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, le Contrat serait purement et simplement résolu selon les modalités définies à l’article « Résolution pour Imprévision ».

Article 13 – Exécution Forcée en Nature

En cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier. Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra faire exécuter elle-même l’obligation par un tiers, aux frais de la partie défaillante. Le créancier de l’obligation pourra toutefois demander en justice que la partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution. La partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article « Résolution du Contrat ».

Article 14 – Exception D’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la partie défaillante n‘aura pas remédié au manquement constaté. Elle sera signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi. Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code Civil, s’il est manifeste que l’une des parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie qui en prend l’initiative. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste. Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations ».

Article 15 – Force Majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Les parties s’accordent sur le fait que, conformément aux dispositions du Code civil et à l’appréciation qui en est faite par la jurisprudence, la force majeure résulte d’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Les parties s’accordent notamment sur le fait qu’une épidémie ou une pandémie ne constitue pas un cas de force majeure.Chaque partie devra informer l’autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de la survenance d’un tel cas lorsqu’elle estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution du Contrat sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de 30 jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification du Contrat. Les échéances prévues par le Contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure. En l’absence d’un accord des parties dans un délai de 30 jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le Contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties, conformément à l’article « Résolution pour force majeure ». Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent Contrat, celui-ci est résolu, de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 16 – Résolution du Contrat

16.1 Résolution pour imprévision La résolution pour changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat et rendant l’exécution du Contrat excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 15 jours après la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou tout acte extrajudiciaire, déclarant l’intention d’appliquer la présente clause. 16.2 Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave La partie victime d’une défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la partie défaillante, la résolution fautive des présentes, 15 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code Civil. 16.3 Résolution pour force majeure La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 15 jours après la réception d‘une lettre recommandée avec demande d‘avis de réception ou tout acteextra judiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. 16.4 Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes : – Le paiement par le Client des factures à l’échéance prévue et/ou en cas de défaut de paiement lors d’un paiement par prélèvement ; – La fourniture par la société BE HYPE des Services commandés au titre de l’abonnement. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause. 16.5 Dispositions communes aux cas de résolution Les prestations échangées entre les parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu’à sa résolution ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie. En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

Article 17 – Droit de la Propriété Intellectuelle

La société BE HYPE demeure propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux études, dessins, modèles, prototypes, photographies, vidéos, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Par conséquent, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, prototypes, photographies, vidéos, etc., sans une autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire, pouvant être conditionnée à une contrepartie financière. Après la résolution du Contrat entre les parties, aucune photographie ou vidéo réalisée par la société BE HYPE ne pourra être utilisée par le Client dans quelque contexte que ce soit sans un accord express conclu entre les parties quant aux conditions d’utilisation et à la rémunération afférente. En cas de non-respect des dispositions du présent article, une indemnité de 500 € par photo ou vidéo utilisée sera exigible, sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. Qu’elles soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de la société BE HYPE, est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 – Protection Des Données Personnelles

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société BE HYPE et sont essentielles au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement. Le Client a défini en accord avec la société BE HYPE la finalité principale du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des prestations de Services. Chaque partie s’engage à ne conserver les données à caractère personnel faisant l’objet des traitements réalisés que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, en tout état de cause, pour une durée maximale de 1 an. La société BE HYPE garantit la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données. La société BE HYPE s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel au Client dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance, par envoi d’un message sur l’adresse électronique transmise par le Client. Cette notification est accompagnée de toute documentation permettant au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. Les données personnelles du Client sont destinées à la société BE HYPE, à des sociétés tierces ou des sous-traitants, exclusivement pour les besoins de gestion du contrat, conformément aux dispositions légales et réglementaires. En cas de réclamation, le Client peut contacter directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutes les données personnelles du Client peuvent être supprimées via l’application en supprimant définitivement le compte associé

Article 19 – Règlement Des Litiges – Droit Applicable et Juridiction

COMPÉTENTE Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants découlant du Contrat, notamment en ce qui concerne la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution, les conséquences et les suites dudit Contrat, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront compétents.

Article 20 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées, sans restriction ni réserve, par le Client. Ce dernier déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant ainsi à se prévaloir de tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d’achat, qui demeureront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance. 8.1 Les Influenceurs inscrits dans le réseau des Influenceurs de l’Application Behype s’engagent à respecter scrupuleusement les présentes Conditions Générales. L’Influenceur doit également se conformer aux obligations définies avec le Client, notamment en ce qui concerne les publications sur les réseaux sociaux, préalablement établies. L’Influenceur s’engage à réaliser les publications convenues avec le Client. La société BE HYPE se réserve le droit de collecter, stocker et diffuser tout contenu créé dans le cadre des Services. Les clients de la société BE HYPE se réservent le droit de collecter et diffuser tout contenu créé dans le cadre des collaborations uniquement. En cas de manquement aux conditions convenues pour les publications avec le Client, la société BE HYPE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Influenceur et de le retirer du référencement. L’influenceur ou créateur de contenu doit mentionner le caractère commercial sur le contenu qu’il publie. Entre autre par le champs “invitation”, “collaboration” ou “publicité”. 8.2 L’Influenceur s’engage à respecter les rendez-vous fixés avec le Client via la société BE HYPE. En cas d’empêchement, l’Influenceur doit annuler le rendez-vous dans le délais suivant : • Au moins 3 heures avant l’heure de réservation dans un établissement En cas d’annulations non conformes et répétées, la société BE HYPE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Influenceur et de le retirer du référencement. L’Influenceur reconnaît que la suspension ou la suppression de son compte ne donne lieu à aucune indemnisation ni compensation. 8.3 Dans le cadre de leurs interactions avec les Clients, les Influenceurs s’engagent à ne pas : • Publier des contenus pornographiques, obscènes, offensants ou inappropriés pour un public familial ; • Publier des propos diffamatoires, abusifs, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ; • Publier du contenu faux, trompeur ou promouvant des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses ; • Publier des contenus portant atteinte à l’image ou à la réputation de tiers ; • Publier des contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de tout système informatique, y compris ceux de tiers ; • Publier des contenus susceptibles de dénigrer ou de porter atteinte à la marque ou à la réputation du Client ; • D’une manière générale, publier des contenus susceptibles de violer les droits des Clients de quelque manière que ce soit. En cas de non-respect de ces stipulations, la société BE HYPE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Influenceur et de le retirer du réseau des Influenceurs Behype. 8.4 La société BE HYPE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour garantir que le contenu créé par l’Influenceur respecte les demandes et instructions du Client. Cependant, la responsabilité de la société BE HYPE ne peut être engagée pour le contenu effectivement publié par l’Influenceur sur les réseaux sociaux.